Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre l’auto entreprise Endroit Envers, enregistrée sous le numéro de Siret 51066780100011, gérée par , 11 rue des abeilles 34090 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce de Montpellier sous le numéro 510 667 801

Et

Toute personne physique effectuant un achat via le site internet www.endroit-envers.com,
Ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Endroit Envers et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d’une commande sur le Site www.endroit-envers.com édité par Endroit Envers implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.

L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 1 : CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par Endroit Envers sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par l’Acheteur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, Endroit Envers en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité d’Endroit Envers ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Internaute en soit préalablement informé.

ARTICLE 3 : PAIEMENT (SÉCURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire.

Sont acceptées les cartes présentant le sigle CB, les cartes portant la marque VISA, EUROCARD ou MASTERCARD acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d’Intérêts Économiques (GIE) Cartes Bancaires.

La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.

La commande ne sera traitée qu’à réception dudit paiement.

La Société utilise les services de sécurisation Paypal et Stripe.

Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par Endroit Envers, mais gérées directement par les services de sécurisation.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Après validation de la commande, Endroit Envers adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande.

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Le délai de livraison maximal est de 10 jours à compter de la commande du produit sur le site.

En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n’est pas du à un cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande.

Il s’en suivra le remboursement de la commande dans les 7 jours.

Endroit Envers ne livre qu’en France Métropolitaine.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉS

En cas d’indisponibilité du produit commandé, Endroit Envers en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.

L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.

Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés Endroit Envers.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Endroit Envers rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ARTICLE 8 : RETOUR

A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Endroit Envers se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

L’article doit être retourné à l’adresse communiquée dans son emballage d’origine. Les frais d’expédition sont à la charge de l’Acheteur.

Compte tenu de la nature unique des articles vendus, tout échange est impossible. L’Acheteur sera donc remboursé de la totalité des sommes versées.

L’Acheteur sera remboursé dans un délai de quatorze jours ouvrés sur le compte associé à la carte bancaire utilisée lors du paiement ou sur le compte Paypal ayant servi au paiement.

Le processus de remboursement sera enclenché après la réception du colis retour par Endroit Envers et vérification de l’article renvoyé.

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Endroit Envers répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation (lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.)

En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, Endroit Envers s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8 des présentes.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité d’Endroit Envers ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

Endroit Envers s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse confidentialite@endroit-envers.com.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive d’Endroit Envers.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité Endroit Envers afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Endroit Envers se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Mis à jour le 28 août 2016.